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D-4, r. 14 - Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

21. Entre les réunions du Conseil d’administration, le comité exécutif exerce les pouvoirs du Conseil d’administration visés au présent règlement.

D. 1234-83, a. 21.